Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Combien de temps dure une faillite?

Combien de temps dure une faillite?
8 novembre 2016 |

On nous pose souvent la question suivante : combien de temps dure une faillite? Tout d’abord, il faut savoir que la durée d’une faillite dépend de vos revenus nets mensuels ainsi que du nombre de personnes dans votre unité familiale. Un autre facteur influençant la durée est le fait qu’il s’agit de la première, deuxième ou troisième fois que vous faites faillite.

Voici les différents scénarios possibles :

  • 1ère faillite : 9 mois (21 mois si vous avez des revenus excédentaires selon les montants établis par le gouvernement).
  • 2e faillite : 24 mois (36 mois si vous avez des revenus excédentaires selon les montants établis par le gouvernement).
  • 3e faillite ou plus : Audition à la Cour après 12 mois. Le Tribunal prolongera votre faillite, habituellement pour une durée totale de 24 à 36 mois.
  • Faillite avec dettes fiscales : si vous avez une dette fiscale supérieure à 200 000$, représentant plus de 75% de votre endettement, vous ne pourrez pas être libérés automatiquement de votre faillite. Le syndic autorisé en insolvabilité devra fixer une date pour une audition au Tribunal. Habituellement, les avocats des ministères à qui vous devez des impôts seront présents pour demander à la Cour de prolonger la durée de votre faillite, mais aussi pour que vous soyez tenus de verser des sommes supplémentaires à votre syndic, qui en versera par le fait même davantage à vos créanciers. Lorsque vous aurez respecté les conditions, le syndic en informera le Tribunal et vous serez alors libérés de votre faillite.

Pour continuer, un autre point important à savoir est que si vous obtenez un revenu excédentaire à tout moment pendant votre faillite, cette dernière sera prolongée pour une période de 12 mois. Par exemple, s’il s’agit de la première fois que vous faites faillite, vous l’êtes pour une période de 9 mois. Toutefois, si vous recevez une augmentation de salaire ou que votre situation familiale change, vous aurez possiblement un revenu excédentaire et votre faillite sera prolongée.

Toutefois, l’inverse est aussi vrai. Si votre faillite était censée durer 21 mois en raison d’un revenu excédentaire, et que votre situation change (perte d’emploi par exemple), la durée de votre faillite pourrait être réduite de 12 mois.

Si vous avez d’autres questions concernant le processus de la faillite, n’hésitez pas à contacter notre équipe.