Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Est-ce que je perds tous mes biens en faisant faillite?

Est-ce que je perds tous mes biens en faisant faillite?
7 octobre 2014 |

Chaque situation est différente et doit être analysée avant de pouvoir répondre à cette question. Toutefois, soyez rassurés, vous ne perdrez pas tous vos biens. Il est même souvent possible de garder sa résidence et son véhicule.

Lors d’une faillite, plusieurs biens sont également considérés comme insaisissables, et plusieurs autres peuvent aussi être conservés, il s’agit notamment :

  • Les RÉER : sauf pour les dépôts faits dans ceux- ci au cours des 12 mois précédant une faillite;
  • Les CRI (compte de retraite immobilisé);
  • Les fonds de pension chez votre employeur;
  • Les biens essentiels à votre travail tels que des outils;
  • Un véhicule peut aussi être déclaré insaisissable;
  • Les meubles de la maison nécessaires à la vie familiale pour une valeur de liquidation n’excédant pas $ 6000;
  • Les indemnités pour blessure ou autre incapacité (CSST);mais peuvent faire partie de vos revenus à déclarer;
  • Un héritage (si les clauses prévues à cet effet son présentes dans le testament);
  • Autres, à valider avec votre syndic autorisé en insolvabilité.

Malheureusement, certains biens devront peut-être être remis au syndic autorisé en insolvabilité dépendant de votre situation :

  • Certains véhicules non loués ou grevés d’une sûreté;
  • Les véhicules récréatifs;
  • Les chalets, terrains et résidences secondaires;
  • Les valeurs de rachat ou d’emprunt de vos polices d’assurance-vie selon certains critères bien précis;
  • Les remboursements d’impôts de l’année de la faillite et des années antérieures;
  • Autres, à valider avec votre syndic autorisé en insolvabilité.

Un rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité devrait vous permettre de voir plus clair sur votre situation et avoir un portrait précis sur ce que vous pourrez garder et ce qui devrait être remis. Chaque situation est différente et c’est le rôle d’un syndic autorisé en insolvabilité de vous accompagner dans cette démarche et de définir les solutions les mieux adaptées pour vous.