Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Est-il possible de faire faillite pour certaines dettes seulement?

Est-il possible de faire faillite pour certaines dettes seulement?
21 novembre 2016 |

Lorsqu’ils se retrouvent en difficultés financières, plusieurs personnes se posent la question suivante : est-ce que je peux faire faillite pour certaines dettes seulement? La réponse est bien simple : non. Lorsque vous signez des documents avec un syndic autorisé en insolvabilité, que ce soit pour une proposition de consommateur ou pour une faillite, vous déclarez sous serment toutes vos dettes sans exception, tous vos actifs, revenus et dépenses.

Cependant, dans les cas d’une proposition de consommateur et/ou d’une faillite, il est possible de traiter différemment les créanciers garantis (par exemple, les créanciers détenant une hypothèque sur votre résidence ou les créanciers conservant la propriété d’un véhicule par un contrat de location ou de vente à tempérament). Toutefois, il est bon de savoir qu’il y a certaines dettes qui sont non libérables.

Pour continuer, le fait de prendre des arrangements avec un de vos créanciers non garanti en dehors du processus de faillite ou d’une proposition de consommateur est une pratique illégale, c’est-à-dire qu’on ne peut pas avantager plus un créancier qu’un autre. Cependant, après la libération de votre faillite ou de votre proposition, même si vous n’avez plus d’obligation légale envers vos créanciers, vous pouvez rembourser une dette ayant un caractère « moral », telle une dette envers un membre de votre famille par exemple.

Pour toutes autres questions sur le processus de la faillite, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.