Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Faillite personnelle et les proches : les répercussions

Faillite personnelle et les proches : les répercussions
16 décembre 2014 |

D’abord et avant tout, une faillite est une démarche personnelle qui n’affecte pas directement le conjoint(e). Il n’est pas obligé de faire faillite aussi et sa cote de crédit n’est pas affectée. Par contre, si votre conjoint(e) a cosigné ou garanti vos dettes, il est légalement responsable de ces engagements et devra assumer ses responsabilités en ce sens.

Un cas fréquent d’engagement partagé est une carte de crédit cosignée ou détenue par un cotitulaire . La dette accumulée sur celle-ci est de responsabilité commune puisqu’elle appartient aux deux personnes. Ce qui veut dire qu’en cas de faillite le créancier pourrait à ce moment-là accepter que le conjoint poursuive ses paiements dans les mêmes termes qu’entendu initialement (paiement minimum sur la carte par exemple). En poursuivant de la sorte, sa cote de crédit n’en serait pas affectée.

Dans le cas d’un ex-conjoint(e) à qui vous devez verser une pension alimentaire, la faillite n’annulera en rien votre obligation à la verser. Votre salaire pourrait être saisi pour assurer ces versements. Si vous êtes dans la situation inverse et êtes prestataire d’une pension alimentaire , la faillite de votre ex-conjoint n’aura pas de conséquence sur les montants que vous recevez.

Finalement, si vous possédez un compte conjoint à la caisse ou à la banque, le syndic autorisé en insolvabilité devra déterminer le montant qui appartient à votre conjoint (e) et ce montant ne pourra pas être utilisé dans le remboursement de vos dettes. Il est donc beaucoup plus sage que chaque conjoint soit titulaire de son propre compte de banque. Les biens de votre conjoint, qui ne fait pas faillite, ne seront pas affectés à moins de cas très rare. Certains biens détenus en copropriété avec le conjoint failli peuvent être affectés comme la demi-indivise de la résidence.

Comme vous pouvez le constater, faire faillite n’entraîne pas votre conjoint(e) dans la même situation que vous. Des mesures sont en place pour assurer une équité juste et logique permettant à votre conjoint ou votre conjointe de poursuivre ses activités normalement.