Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Les prêts étudiants et la faillite

Les prêts étudiants et la faillite
26 octobre 2016 |

Nous le savons tous : les études post-secondaires sont très coûteuses. Ainsi, plusieurs étudiants contractent des prêts assez importants pendant leur parcours scolaire, qui peuvent malheureusement devenir insurmontables pour certains d’entre eux. Un étudiant peut-il éliminer sa dette d’étude en déclarant faillite ou en faisant une proposition de consommateur? La réponse est oui, et non.

Pour commencer, il faut savoir que les prêts étudiants ne sont plus des dettes libérables par une faillite ou une proposition de consommateur depuis le 7 juillet 2008, à moins que l’étudiant réponde à certains critères (2) :

  • Au moins 7 ans se sont passés depuis qu’il a terminé ses études à temps partiel ou à temps plein.
  • Le tribunal a rendu une ordonnance de libération dégageant l’étudiant de l’obligation de rembourser le solde dû après le respect intégral de sa proposition de consommateur ou de sa faillite, selon les conditions suivantes :
    • Le remboursement de son prêt continuera d’être la source de difficultés financières majeures.
    • L’étudiant a fait des efforts pour rembourser son prêt.

Bref, si vous ne répondez pas aux conditions dont nous avons traités dans cet article, le fait de déclarer faillite ou de faire une proposition de consommateur ne vous enlèvera pas l’obligation de rembourser votre dette d’étude. Cependant, sachez que vos autres dettes, telles que vos cartes de crédit, vos marges ou vos autres prêts, sont quant à elles libérables.