Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Peut-on conserver des cartes de crédit en faisant faillite?

Peut-on conserver des cartes de crédit en faisant faillite?
7 décembre 2016 |

Les achats effectués avec une carte de crédit sont très populaires chez les consommateurs, surtout pendant la période des fêtes. Malheureusement, cela peut également engendrer des problèmes financiers par la suite. D’ailleurs, plusieurs clients nous demandent s’ils pourront conserver une ou plusieurs cartes de crédit en déclarant faillite ou en faisant une proposition de consommateur.

Dans le cas d’une faillite, la réponse est malheureusement non. Selon la loi sur la faillite et l’insolvabilité, toutes les cartes de crédit doivent être détruites au moment de la faillite, même celles dont le solde est à zéro. L’utilisation excessive du crédit étant une cause importante des faillites, il serait imprudent de permettre au failli d’utiliser ses cartes comme bon lui semble.

La personne en faillite pourrait toutefois utiliser une carte de crédit dont elle n’est pas le titulaire principal. Par exemple, le conjoint ou la conjointe pourrait demander une deuxième carte pour qu’elle soit utilisée par la personne en faillite. Toutefois, il faut savoir que le titulaire de la carte risque à ce moment de devenir responsable des sommes dues sur la carte, même si elles viennent du failli.

En ce qui a trait à une proposition de consommateur, la personne n’est pas tenue de rendre ses cartes. Toutefois, il est important de savoir que la compagnie de carte de crédit sera informée de la proposition, et qu’elle sera en droit d’annuler les cartes de crédit de son client si elle juge qu’il s’agit de la bonne décision.

Pour en savoir plus sur les cartes de crédit et la faillite, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.