Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Peut-on vendre ou donner ses actifs avant de faire faillite ?

Peut-on vendre ou donner ses actifs avant de faire faillite ?
6 juillet 2017 |

Vous possédez des actifs que vous aimeriez conserver une fois votre faillite déposée? Vous vous demandez probablement s’il est possible de vendre ou de donner ces actifs avant de déclarer faillite, une question à laquelle nous répondrons dans l’article suivant.

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il s’agit d’une stratégie assez risquée. En effet, lorsque les juges examineront la validité de votre demande avant de vous accorder la faillite, ceux-ci s’assureront que vous n’avez pas tenté de les berner d’une quelconque façon en vous débarassant de tous vos biens avant de déclarer faillite.

Sachez que, dans le cas où vous souhaitez vraiment donner ou vendre vos actifs, plus la période entre le moment où vous donnez un bien et le moment où vous déposez votre faillite est longue, meilleure sont vos chances que votre demande soit acceptée. Dans certains cas, des transactions datant jusqu’à 5 ans avant la faillite peuvent être annulées par un syndic autorisé en insolvabilité, si ce dernier détermine que la donation a été faite dans le but de frauder les créanciers.

Assurez-vous également de conserver une trace écrite de tous les biens que vous donnez et vendez, et éviter d’effectuer des dépenses à partir des montants obtenus par ces ventes. Pour en savoir plus sur les biens qui seront saisis en cas de faillite et ceux que vous pourrez conserver, contactez notre équipe maintenant.