Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Pouvez-vous conserver votre voiture en faisant faillite?

Pouvez-vous conserver votre voiture en faisant faillite?
13 mars 2017 |

Au moment où les difficultés financières deviennent insurmontables et que la faillite devient une solution envisagée, une des plus grandes préoccupations des gens est de savoir s’ils pourront conserver leur voiture. Cela dépend de plusieurs facteurs.

Tout d’abord si vous avez déposé une proposition de consommateur et que celle-ci a été acceptée par vos créanciers, vous pourrez conserver vos biens, incluant votre véhicule, et ce, peu importe leur valeur. Si votre véhicule est sujet à un contrat de location, à un contrat de vente conditionnelle ou à un contrat de vente à tempérament, cela signifie que le véhicule appartient au propriétaire ou au créancier tant que le contrat n’est pas respecté jusqu’à la fin. Pour conserver un véhicule sujet à ce type de contrat, vos paiements doivent être à jour avant le dépôt de votre proposition ou de votre faillite, et vous ne devrez avoir aucun défaut de paiement pendant votre proposition ou votre faillite. Le cas échéant, le créancier pourrait le reprendre et vous tenir responsable de la perte encourue après la vente du véhicule.

Vous pourrez aussi conserver votre véhicule s’il est insaisissable, c’est-à-dire si la valeur du véhicule est inférieure à 10 000 $  et qu’il est nécessaire au maintien du revenu du travail ou d’une démarche active en vue d’occuper un emploi, ou pour assurer la subsistance, les soins requis par l’état de santé ou l’éducation du débiteur ou des personnes à sa charge.

Il est important de noter que si votre véhicule est loué ou financé par un contrat de vente conditionnel ou à tempérament et que vous ne désirez pas conserver celui-ci pendant votre proposition ou votre faillite , le syndic le remettra à votre créancier et vous ne serez pas responsable du solde dû après la vente du véhicule.

Pour en savoir davantage sur les biens insaisissables lors d’une faillite ou pour discuter de vos enjeux financiers avec un professionnel en insolvabilité, n’hésitez pas à communiquer avec nous!