Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Qu’advient-il de mon compte bancaire au moment de faire faillite?

Qu’advient-il de mon compte bancaire au moment de faire faillite?
23 janvier 2017 |

Quand vient le temps de discuter des répercussions de la faillite ou de la proposition de consommateur, plusieurs personnes ont des inquiétudes en ce qui a trait à leur compte bancaire personnel. L’institution financière peut-elle décider de fermer votre compte? Avez-vous toujours la possibilité de vous ouvrir un nouveau compte dans une banque? Nous répondrons à ces questions dans cet article.

Tout d’abord, l’institution financière a-t-elle le droit de fermer votre compte en banque? Vous devez savoir que, si vous avez des sommes disponibles dans votre compte bancaire et que vous devez également de l’argent à cette même banque (pour des marges de crédit, des prêts personnels ou des cartes de crédit émisent par cette banque), celle-ci peut prendre des sommes dans votre compte afin de les appliquer en réduction de dettes que vous lui devez. Le plus simple si vous vivez des difficultés financières est d’ouvrir un compte dans une institution où vous n’avez aucune dette. D’ailleurs, il est impératif que ce soit fait avant de déposer une proposition de consommateur ou une faillite avec un syndic autorisé en insolvabilité. L’institution bancaire où vous effectuez vos transactions et où vos revenus sont déposés ne recevra donc aucun document du syndic.

Pour ce qui est de l’ouverture d’un nouveau compte bancaire, sachez que même si vous n’avez pas d’emploi, que vous n’avez pas d’argent à y déposer ou que vous avez fait faillite, la loi vous permet d’en ouvrir un. Toutefois, si la banque suspecte que vous l’utiliserez à des fins illégales ou que vous avez fait des activités frauduleuses envers une institution financière dans les sept dernières années, elle est en droit de vous refuser l’ouverture d’un compte. De plus, le fait de fournir des renseignements trompeurs ou de ne pas être en mesure de présenter des pièces d’identité valides peut également justifier un refus de leur part.

Si vous avez des questions concernant les sujets traités dans l’article ci-dessus ou que vous avez d’autres questions sur la faillite ou la proposition de consommateur, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.