Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Qu’est-ce que le préavis d’exercice ?

Qu’est-ce que le préavis d’exercice ?
5 septembre 2017 |

L’achat d’une première maison est une grande étape de la vie. Cet événement vient également avec plusieurs nouvelles dépenses, dont les paiements hypothécaires accompagnés des taxes scolaires et municipales. Saviez-vous que dans le cas d’un défaut de paiement, vos créanciers pourraient reprendre possession de votre maison? Dans cet article, nous en apprendrons davantage sur le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire ainsi que les recours possibles.

 

Le préavis d’exercice est une procédure qui peut être enclenchée par un créancier lorsque vous n’effectuez pas vos paiements reliés à votre propriété à temps, dont l’hypothèque et les taxes scolaires et municipales. En premier lieu, vous recevrez un avis de la part du créancier vous indiquant que, dans le cas où la situation ne se rétablit pas, votre maison pourrait être saisie. Il est important de ne pas prendre cet avis à la légère, puisque vous aurez normalement 60 jours pour redresser la situation. Toutefois, tant et aussi longtemps que votre prêt n’est pas en défaut, aucun avis ne peut vous être envoyé.

 

Après 60 jours, deux recours peuvent se produire. Premièrement, l’institution financière peut reprendre possession de votre maison en tant que propriétaire. Si tel est le cas, vous perdrez bien sûr votre maison, et l’institution financière la vendra ensuite en conservant les profits, mais également en assumant les pertes potentielles s’il y en a. Deuxièmement, la vente de la propriété peut être effectuée par un officier de justice. Si la vente entraîne des pertes, la banque aura la possibilité de réclamer ce montant au débiteur. D’ailleurs, le premier avis envoyé au débiteur contient le recours qui sera intenté par le créancier.

 

Le plus important est de rencontrer un professionnel dès que vous recevez le préavis d’exercice pour analyser les solutions qui s’offrent à vous. L’équipe de Pierre Guay Syndic sera en mesure de bien vous conseiller afin d’améliorer votre situation financière.