Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Qu’est-ce qui arrive à mon salaire si je fais faillite?

Qu’est-ce qui arrive à mon salaire si je fais faillite?
24 juillet 2017 |

Qu’est-ce qui arrive à votre salaire au cours d’une faillite? Devrez-vous en céder une partie au syndic autorisé en insolvabilité? Pourrez-vous continuer de gérer votre argent vous-mêmes? Y a-t-il un montant maximum de revenus que vous pouvez conserver?

En premier lieu, le salaire n’est pas touché par une faillite. Par contre, vous devrez remplir le formulaire État mensuel des revenus et dépenses du failli ou du débiteur et de l’unité familiale et information (ou information modifiée) concernant la situation financière d’un failli, dans le but de dresser la liste de tous vos revenus.

Toutefois, si jamais votre revenu dépasse une norme établie par le Bureau du Surintendant des faillites, vous devrez payer une partie de ce revenu excédentaire au syndic, qui versera à son tour les fonds à l’actif de la faillite. Cette procédure vise à ce que le syndic détermine équitablement la portion du revenu que le failli doit verser à l’actif de la faillite. Voici un exemple d’ajustement qui peut être fait dans une unité familiale de deux membres :

Votre revenu mensuel : 2200 $
Revenu mensuel de l’autre membre de l’unité familiale : 1300 $
Revenu mensuel total de l’unité familiale : 3500 $
On soustrait la norme du surintendant pour une unité familiale de deux membres selon l’annexe A – 2017 : 2640 $
Revenu excédentaire mensuel total : 3500 $ – 2640 $ = 860 $
Ajustement selon la situation familiale : 2200 $ / 3500 $ = 62,86 %
860 $ x 62,86 % = 540.60 $
Paiement requis du failli selon le paragraphe 5(7) : 540.60 $ x 50 % = 270.30 $

 

Sur le site web du gouvernement du Canada, vous verrez d’ailleurs différents scénarios expliquant en détails combien vous pourriez devoir payer si vous avez des revenus excédentaires et si votre revenu augmente ou diminue au fil du temps.

Pour tout autre question concernant votre situation financière, prenez le temps de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité.