Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Qui est responsable des dettes après un décès ?

Qui est responsable des dettes après un décès ?
15 février 2016 |

La perte d’un être cher représente une période très difficile à vivre en soit. Malheureusement, cet événement est aussi accompagné de nombreuses décisions financières à prendre. En vieillissant, plusieurs personnes s’inquiètent de laisser des dettes à leur famille. Mais que se passe-t-il réellement avec vos dettes après votre décès? À qui revient la responsabilité de les payer?

Premièrement, il faut savoir que vos dettes ne s’effacent pas après votre décès. Elles seront ajoutées à votre succession. C’est aux héritiers que revient la décision d’accepter ou de refuser cette dernière. Dans le cas où ils l’acceptent, ils prennent également la responsabilité des dettes qui l’accompagnent, le cas échéant. Bref, même si le défunt avait par exemple 50 000 $ dans un compte, les héritiers n’obtiendront rien si les dettes dépassent ce montant. Ainsi, il est recommandé de ne pas accepter la succession d’une personne dont les dettes dépassent la valeur des actifs.

Il est préférable d’avoir un testament, de s’assurer qu’il soit mis à jour et que les clauses d’insaisissabilité soient bien rédigées. Si tel est le cas, les créanciers du défunt ne pourraient avoir accès aux actifs qui vous sont léguées pour les dettes existant avant le décès. Il sera toujours recommandé de consulter un notaire avant de prendre des décisions, c’est-à-dire avant de décider d’accepter ou de refuser la succession. Ce notaire sera le meilleur professionnel pour vous guider, et il pourra vous référer au syndic autorisé en insolvabilité si nécessaire.

Par la suite, si vous avez contracté une dette conjointement, vous serez tenus de la rembourser, et ce, même si les achats ont été faits par le défunt. En effet, dans les conditions d’utilisation des cartes de crédit, il est souvent stipulé que les cotitulaires sont solidairement responsables des transactions/dettes de cette carte. Il est donc important de ne pas prendre à la légère le fait de partager une carte de crédit. Dans un même ordre d’idées, si vous avez signé un contrat disant que vous garantissiez le remboursement d’un prêt pour un ami (achat de voiture par exemple), la responsabilité du remboursement de cette dette vous reviendra si celui-ci décède.

En conclusion, vous devez toujours penser aux membres de votre famille dans ce processus. Auront-ils droit à une belle succession ou seront-ils forcés de faire des démarches pour rembourser vos dettes? Si le syndic obtient la libération de faillite du débiteur, les héritiers ne pourront être tenus responsables de ses dettes. Bref, si votre situation financière vous inquiète et que vous craignez que cela ait un impact sur vos proches après votre décès, pensez à consulter un syndic le plus tôt possible.