Le blogue de Pierre Guay

La faillite, les syndics et l'endettement sont des mots qui peuvent faire peur lorsqu'on les entend. Le but de mon blogue est de démystifier cet univers pour vous aider à le comprendre.

Un créancier peut-il refuser que vous fassiez faillite?

Un créancier peut-il refuser que vous fassiez faillite?
13 septembre 2016 |

Dans un article récent, nous parlions de vos options face au harcèlement des créanciers. Qu’advient-il lorsqu’un individu prend la décision de faire faillite ou de faire une proposition de consommateur? Les créanciers peuvent-ils lui refuser ces solutions? La réponse est non. Dès que vous entamez la procédure de la faillite ou de la proposition de consommateur, les créanciers ne peuvent plus vous contacter, ils doivent s’adresser directement au syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier vous protège et peut faire arrêter toutes les procédures de saisie en cours.

La seule personne qui peut refuser une faillite ou une proposition de consommateur est le tribunal, ce qui ne se produit que très rarement. Toutefois, les créanciers peuvent décider de s’opposer à votre libération (dans le cas d’une faillite). Ces derniers pourraient s’y opposer par exemple si vous avez continué d’augmenter vos dettes alors que vous étiez insolvable, que vous avez occasionné des frais inutiles à un ou plusieurs créanciers ou que vous avez vendu certains de vos biens de façon non conforme.

Dans le cas où la cour donne raison au créancier, elle pourrait retarder le moment de votre libération ou vous faire verser un montant additionnel pour être libéré. Sachez que le syndic sera toujours présent pour vous épauler et pour vous guider dans ce processus.